Article 3 (Décret n° 2007-66 du 18 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense)

Le dernier alinéa de l'article 18 du même décret est rédigé ainsi qu'il suit :
« Il peut déléguer aux directeurs adjoints une partie de ses compétences. »