Article 5 (Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.