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Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement)

Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement)


Les entités territoriales maritimes Aude, Hérault Ouest, Hérault Est et Pyrénées-Orientales sont respectivement rattachées aux directions départementales de l'équipement de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.