Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement)
Article 6 (Arrêté du 15 décembre 2006 attribuant des compétences en matière maritime et de navigation à certains services déconcentrés de l'équipement)
Les entités territoriales maritimes Aude, Hérault Ouest, Hérault Est et Pyrénées-Orientales sont respectivement rattachées aux directions départementales de l'équipement de l'Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.