Article 38 (Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Les articles 20, 24, 25, 32 et 32-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 sont abrogés.