Article 7 (Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)

I. - L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.
II. - L'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- au second alinéa de l'article 1er, les mots : « sous-direction de la communication et de l'animation » sont supprimés ;
- l'article 7 est abrogé.