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Article 6 (Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)

Article 6 (Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication)


Est institué un comité stratégique de la communication des ministères sociaux présidé par le secrétaire général, qui fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication, externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'oeuvre ou d'ouvrage.
Participent à ce comité stratégique les délégués, directeurs généraux, directeurs et chefs des services d'administration centrale et, en tant que de besoin, les présidents, les directeurs généraux ou les directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le fonctionnement.
Les comités thématiques visés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, émanant du comité stratégique, sont présidés par le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.