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Article 1 (Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques)

Article 1 (Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques)


Les quantités limites des substances énumérées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2007 susvisé, présentes dans les huiles de dilution, sont considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346/1998 de l'Institut du pétrole (Détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène. - Méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde ou DMSO) est inférieur à 3 % en masse.
La conformité avec les valeurs limites de benzo(a)pyrène et des hydrocarbures aromatiques polycycliques énumérés à l'article 3 du décret du 8 janvier 2007 susvisé ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP) doivent être contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois et après chaque modification notable des conditions de production.