Article 13 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)

I. - Après le 17° du I de l'article R. 331-14 sont insérées les dispositions suivantes :
« 18° Le schéma d'aménagement touristique départemental prévu par l'article L. 132-1 du même code ; ».
II. - Les 18° et 19° du I de l'article R. 331-14 deviennent respectivement 19° et 20°.