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Article 3 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007))

Article 3 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Vie quotidienne et santé (VQS 2007))


Les catégories d'informations traitées concernent le sexe, la date de naissance de la personne, les difficultés qu'elle rencontre dans les actes de la vie courante et les limites existant dans l'exercice de certaines activités en raison de problèmes de santé ou de handicap (reconnus ou ressentis), l'origine des problèmes de santé, ainsi que l'utilisation de prothèses et d'appareillages.