Articles

Article 1 (Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)

Article 1 (Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique)


L'indemnité prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.
Pour chaque activité ou spécialité, le présent arrêté comporte une annexe spécifique composée de cinq tableaux.