Article 5 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations)

Le traitement India Rémunérations dispose de liaisons informatisées avec :
- les applications de paye de la DGCP ;
- les applications de gestion prévisionnelle des ordonnateurs, et notamment le module générique POEMS.