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Article 2 (LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1))

Article 2 (LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1))


Dans l'article L. 164-1 du code monétaire et financier, les mots : « Conseil de la politique monétaire » sont remplacés par les mots : « conseil général », et les mots : « institué au premier alinéa de l'article L. 142-5 » sont remplacés par les mots : « institué aux articles L. 142-3 et L. 142-7 ».