Article 30 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 30 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.