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Article 1 (Décret n° 2007-278 du 1er mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social)

Article 1 (Décret n° 2007-278 du 1er mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social)


Sont approuvées les modifications suivantes du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant des points 1 et 2 de la délibération du 11 octobre 2006 susvisée :
- le chapitre III « Autres dispositions » du titre III devient le chapitre IV ;
- il est inséré, après le chapitre II du titre III de ce règlement, un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III. - Dispositions relatives au personnel ». Au sein de ce chapitre est créé un article 56 bis.