Outre les compétences qu'il tient des articles 9, 13 et 15, le conseil des formations est consulté sur :
1° L'offre de formation et les créations et suppressions de diplômes ;
2° Le règlement de scolarité qui comprend les modalités de contrôle des connaissances ;
3° Le règlement intérieur de l'école ;
4° La répartition des enseignements.