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Article 5 (Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement)

Article 5 (Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement)


I. - Dans la première phrase de l'article R. 422-89, les mots : « et l'utilisation d'instruments sonores » sont remplacés par les mots : « , l'utilisation d'instruments sonores et la prise d'images et de sons, quel qu'en soit le support, au sein de la réserve ».
II. - Dans la dernière phrase du même article, après les mots : « du propriétaire » sont ajoutés les mots : « ou de ses ayants droit ».