Article (Décret n°77-484 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D'UNE MISSION SCIENTIFIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS)
Article (Décret n°77-484 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D'UNE MISSION SCIENTIFIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS)