Articles

Article 1 (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)

Article 1 (Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration)


Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé « Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration » et placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche.
Son siège est à Paris.