Article (Décret n°66-185 du 29 mars 1966 ETENDANT AUX DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES, AUX ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE LES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960)
Article (Décret n°66-185 du 29 mars 1966 ETENDANT AUX DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES, AUX ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE LES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960)