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Article 5 (Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 5 (Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Les dispositions de l'article 7 sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, la dernière phrase est supprimée.
b) Au troisième alinéa, la phrase : « elle coordonne les travaux liés à la mise en oeuvre du "programme sport » est remplacée par la phrase : « elle procède à la préparation budgétaire et à l'exécution financière du "programme sport, en liaison avec la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations et en cohérence avec les interventions du Centre national pour le développement du sport ; ».
c) Le septième alinéa est supprimé.