Article 5 (Décret n° 2006-831 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile)

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».