Article 4 (Arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse)

L'arrêté du 20 décembre 1971 modifié fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est abrogé.