L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner) sur présentation d'un justificatif de paiement.
Le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est fixé à 45 par nuitée. Dans les communes dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté, ce taux est porté à 60 .
Aucune indemnité n'est due si l'agent est hébergé gratuitement.
En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 10 % à partir du onzième jour ; cet abattement est porté à 20 % à partir du trente et unième jour.
Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de 20 déplacements par an représentant plus de 45 nuitées, les taux fixés à l'alinéa 2 sont respectivement portés à 60 et 75 . Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention « hébergement à taux spécifique ».