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Article 5 (Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe)

Article 5 (Arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe)


Les caractéristiques physiques des aérodromes et les dégagements aéronautiques, qui doivent être respectés, sont décrits dans les annexes 1 et 2 au présent arrêté (1).
Dans le cas où les dispositions de ces annexes ne sont pas respectées, le certificat de sécurité aéroportuaire mentionne les mesures compensatoires établies sur la base d'un dossier de sécurité déposé par l'exploitant.