Article 1 (Arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur)

Le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance visée à l'article 11 du décret du 16 mai 2006 susvisé est fixé :
- pour la réparation des dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 6 100 000 par sinistre ;
- pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile, à 500 000 par sinistre.