Article 7 (Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation 2006)
Article 7 (Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation 2006)
La diffusion des fichiers issus du traitement se fera, après anonymisation et sous la responsabilité de la DARES, aux différents partenaires de l'enquête (DGAFP, DREES, INSEE) et en accord avec ces derniers auprès des organismes de recherche.