Article 32 (Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

L'instruction et la décision ministérielles des 26 octobre 2000 et 15 février 2005 sont abrogées.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006.