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Article (Décret n°67-922 du 19 octobre 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE)

Article (Décret n°67-922 du 19 octobre 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE)