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Article 1 (Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)

Article 1 (Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)


Après l'article 9 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, il est inséré un titre VII ainsi rédigé :


« TITRE VII


« Art. 9-1. - Un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans les universités suivantes :
Aix-Marseille-I ;
Cergy-Pontoise. »