Article 5 (Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.