Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer)

Les statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer sont remplacés par les statuts annexés au présent arrêté.