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Article 4 (Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole)

Article 4 (Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole)


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.