Article 3 (Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004))
Article 3 (Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004))
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.