Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2006. A compter de la même date, les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé ne sont plus applicables sauf pour les candidats qui ont commencé la formation antérieurement au 1er septembre 2006. Pour ces candidats, la délivrance du brevet de chef de quart 500 intervient après la réussite à l'examen prévu par l'arrêté du 21 septembre 1999 susvisé. Dans ce cas, le brevet de capitaine 500 est délivré aux titulaires du brevet de chef de quart 500 ou de chef de quart de navigation côtière qui ont accompli vingt-quatre mois de navigation effective, dont douze mois au moins doivent avoir été accomplis dans le service pont en qualité d'officier breveté.