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Article 4 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)

Article 4 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel)


Le comité de pilotage est constitué de vingt-quatre membres :
- huit membres désignés par le délégué interministériel à la sécurité routière ;
- huit membres désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- quatre membres désignés par le directeur de la CNRACL ;
- quatre membres désignés par le directeur général de la CCMSA.
Leur mandat est de trois ans.