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Article 3 (Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux)

Article 3 (Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux)


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.