Article 3 (Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »)
Article 3 (Arrêté du 9 mai 2006 portant abrogation du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager »)
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.