Article 1 (Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »)

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation », rattaché au sous-directeur chargé des ressources humaines de la direction générale des impôts.