La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 500 000 dont l'objet est le financement des opérations de restructuration des espaces portuaires de l'Etablissement maritime de Toulon-Commerce prévu en 2006.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.