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Article 1 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)

Article 1 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile)


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de mécanicien(ne) automobile est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les interventions d'entretien et de montage d'accessoires en service rapide automobile.
2. Contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile.
3. Contrôler et remplacer les composants du groupe motopropulseur et des organes automobiles.
4. Réparer les équipements des véhicules automobiles.
Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel modifié selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :



Les titulaires des certificats de compétences professionnelles suivants :
- effectuer les interventions d'entretien et de montage d'accessoires en service rapide automobile ;
- contrôler et échanger les pièces d'usure d'un véhicule automobile,
sont réputés être détenteurs de ces mêmes certificats de compétences professionnelles du titre professionnel électricien(ne) automobile. »