Article 1 (Décret n° 2006-1302 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine)

A l'article 4 du décret n° 90-409 du 16 mai 1990 susvisé, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».