Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques)
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Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.