Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice d'études, directeur des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé et M. Sylvain Jayat, directeurs d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.