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Article 1 (Décret n° 2006-605 du 26 mai 2006 modifiant le décret n° 73-1191 du 21 décembre 1973 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital d'une société anonyme à créer, dénommée « Compagnie générale maritime », et le décret n° 73-1192 du 21 décembre 1973 relatif aux compagnies maritimes d'économie mixte)

Article 1 (Décret n° 2006-605 du 26 mai 2006 modifiant le décret n° 73-1191 du 21 décembre 1973 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital d'une société anonyme à créer, dénommée « Compagnie générale maritime », et le décret n° 73-1192 du 21 décembre 1973 relatif aux compagnies maritimes d'économie mixte)


Les articles 2 et 3 du décret n° 73-1191 du 21 décembre 1973 susvisé et le quatrième alinéa de l'article 2 du décret n° 73-1192 du 21 décembre 1973 susvisé sont abrogés.