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Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

Article 2 (Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)


La publicité prévue par les articles L. 5122-6, troisième alinéa, et D. 5122-7-1 du code de la santé publique pourra être mise en oeuvre, dans les conditions fixées par lesdits articles, durant une période maximale d'un mois précédant l'entrée en vigueur de la radiation de la liste des médicaments remboursables.