Article 1 (Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers et du service des essences des armées)

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes afférentes au compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers :
- le chef du service spécial interarmées de liquidation des transports à Denain ;
- le chef du service spécial d'hydrocarbures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.