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Article 1 (Décret n° 2006-359 du 24 mars 2006 modifiant les articles 73 de l'annexe III au code général des impôts et D. 19 du code des postes et des communications électroniques)

Article 1 (Décret n° 2006-359 du 24 mars 2006 modifiant les articles 73 de l'annexe III au code général des impôts et D. 19 du code des postes et des communications électroniques)


L'article 73 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Au 1°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, », au 2°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre intéressé, », au 4°, les mots : « Sous réserve de l'avis favorable du ministre chargé des affaires sociales, » sont supprimés.
II. - Le 5° de cet article est ainsi rédigé :
« 5° Les publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des actions ou programmes, contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien du lecteur. »