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Article 4 (Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)

Article 4 (Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense)


En application de l'article 6 du décret susvisé, le régime d'accès au titre de l'aide à la famille est réservé aux enfants des catégories ci-dessous classées en deux groupes :