Article 6 (Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 relatif à la détention et à l'utilisation d'armes de type hypodermique par les services départementaux d'incendie et de secours)

Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
- « service territorial d'incendie et de secours », au lieu de : « service départemental d'incendie et de secours » ;
- « responsable du service territorial d'incendie et de secours », au lieu de : « directeur départemental des services d'incendie et de secours ».