Article 1 (Arrêté du 3 mai 2006 portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier est composée comme suit :
I. - Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'établissement ;
II. - Deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur divisionnaire et deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade d'ingénieur représentant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts.